Picxel : automatisation & IA

01. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Elles détaillent les droits et obligations de la microentreprise Julien Lepage (PICXEL) et de son client dans le cadre de la vente de : outils Excel et formations.

Toute acceptation du devis/bon de commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

02. Prix et Modalités de paiement

Tarification

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande, libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA applicable.

Réductions et Escomptes

Les tarifs intègrent les rabais et ristournes éventuels. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Paiement

Le règlement s'effectue par chèque ou virement bancaire dans un délai de trente jours calendaires suivant la réception des produits.

03. Retard de paiement et Résolution

En cas de défaut de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux de l'intérêt légal est appliquée sur le montant TTC.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros est également due pour frais de recouvrement.

Clause résolutoire : Si sous 15 jours après la mise en œuvre de la clause de retard, l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit.

04. Propriété

Réserve de propriété

PICXEL conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Propriété intellectuelle

Les outils développés et les formations (hors données/logos de l'utilisateur) restent la propriété intellectuelle exclusive de la microentreprise.

05. Livraison et Garantie

La livraison s'effectue physiquement ou numériquement selon les modalités de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours (sauf services intégralement exécutés).

En cas de non-conformité, les réserves doivent être formulées sur le bon de commande et confirmées sous 5 jours par courrier recommandé AR.

06. Protection des données & Litiges

Les données à caractère personnel sont strictement confidentielles sous la responsabilité de Julien Lepage. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression selon les garanties de la CNIL.

Tribunal compétent

Tout litige est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare.